Secteur pétrolier aval - Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures

textes reglementaires: secteur petrolier aval

Les lois :

Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 :
Régissant les activités du secteur pétrolier aval. Voir le document
Loi n° 2004-003 du 24 juin 2004 :
Portant libéralisation du secteur pétrolier aval et modifiant certaines dispositions de la Loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du Secteur Pétrolier aval Fusion-Loi-99-010-et-Loi-2004-003. Voir le document
Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 :
Régissant les activités du Secteur Pétrolier aval Telle que modifiée par la loi n°2004-003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier aval. Voir le document
Loi n° 2004-031 du 30 septembre 2004 :
Relative aux sanctions et constatations des infractions aux lois sur les activités du secteur pétrolier aval. Voir le document

Les décrets :

DECRET N° 2022-1274 PMAP 2nd Semestre 2022:
Portant fixation des prix maxima affichés à la pompe. Voir le document

Décret n°2004-328 du 19 avril 2004 :
Réglementant l’avitaillement des navires en produits pétroliers. Voir le document
Décret n° 2004-669 du 29 juin 2009 :
Portant application de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval et modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004. Voir le document
Décret n°2008-095 :
Portant application de certaines dispositions de la Loi n°2004-031 du30 Septembre 2004 relative au sanctions et constatations des infractions aux lois sur les activités du secteur pétrolier aval et fixation des modalités de répartition des amendes ainsi que les produits des ventes aux enchères des produits confisqués. Voir le document
Décret n°2017-1141 :
Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2004-664 modifié en dernier lieu par le décret n°2012-755 du 07 Août 2012 portant application de la loi n° 2004-003 portant libération du secteur pétrolier en aval. Voir le document
Décret n°2009/ 1104 du 19 août 2009 :
Complétant certaines dispositions du Décret n°2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la Loi n°99-010 du 17 avril 1999, modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004, régissant les activités du secteur pétrolier aval. Voir le document
Décret n°201 2 -755 du 07 août 2012 :
Modifiant le Décret n°2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la Loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval modifiée par la Loi n° 2004-003 du 24 juin 2004. Voir le document
Décret n°2019-261 :
Fixant le statut et les attributions de l’Office Malgache des Hydrocarbures. Voir le document
Décret n° 2004-669 du 29 juin 2004 :
Portant application de la Loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval modifiée et complétée par la Loi n° 2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval, Tel que modifié et complété par les décrets n°2009-1104 du 19 août 2009 et n° 2012-755 du 07 Août 2012. Voir le document
Décret n°2012-945 du 23 octobre 2012 :
Fixant les Statuts et les attributions de l’Office Malgache des Hydrocarbures Tel que modifié par le Décret n°2015-189 du 24 Février 2015. Voir le document
Décret n°2022-297 :
Modifiant certaines dispositions du Décret n°2004-669 du 29 juin 2004, modifié en dernier lieu par le Décret n°2017-1141 du 05 décembre 2017, portant application de la Loi n°99010 du 17 avril 1999 modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004 régissant le secteur pétrolier aval. Voir le document
Décret n° 2017-008 du 03 janvier 2017 :
Portant fixation des prix maxima affiches a la pompe. Voir le document
Décret n° 2017-472 du 13 juin 2017 :
Portant fixation des prix maxima affiches a la pompe. Voir le document

Les arrêtés :

Arrêté n° 16036 /2017 du 05 juillet 2017 :
Relatif au mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe Voir le document
Arrêté n° 2924 Annexes Cahier des charges
Arrêté n° 2924 / 2000 du 24 mars 2000 :
Fixant les cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures, à chaque catégorie de licences ainsi que les règles applicables à chaque activité pendant la période transitoire Voir le document
Arrêté n° 5003 /2004 du 08 mars 2004 :
Modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n°2924/2000 du 24 avril 2000 fixant les Cahiers des Charges afférents aux dispositions communes aux Licences d’exploitation des Hydrocarbures. Voir le document
Arrêté n° 48705/2009/MMH du 26 octobre 2009 :
Complétant l’Arrêté n°2924/2000 du 24 mars 2000 fixant les Cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures et à chaque catégorie de licence Voir le document
Arrêté n° 2924 / 2000 du 24 mars 2000 :
Fixant les cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures et à chaque catégorie de licences Tel que modifié par les Arrêtés n° 5003-2004 du 08 mars 2004 et n°48705-2009 du 26 octobre 2009 Voir le document
Arrêté n° 5414 /2001/MEM/OMH du 08 mai 2001 :
Portant système de péréquation sur le passage au système logistique. Voir le document
Arrêté Interministériel n° 3333/2004 du 29 janvier 2004 :
Modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n° 5414/2001/MEM/OMH du 08 Mai 2001 relatif au système de péréquation sur le passage au système logistique. Voir le document
Arrêté n° 5414 /2001/MEM/OMH du 08 mai 2001 :
Tel que modifié par l’arrêté n°3333/2004 du 29 janvier 2004 Voir le document
Arrêté n° 1034/2018 :
Fixant les modalités de perception el de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures Voir le document
Arrêté n° 00352/2008/MEM/OMH du 10 janvier 2008 :
Portant modification de certaines dispositions de l’Arrêté n° 19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures Voir le document
Arrêté n° 3356/2008/MEM/OMH du 11 février 2008 :
Complétant l’Arrêté n° 19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures
Arrêté ministériel n°1155/2010/MMH/OMH du 23 février 2010 :
Complétant les dispositions de l’Arrêté n°19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures Voir le document
Arrêté n° 52067/2010 du 29 décembre 2010 :
Complétant et modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n° 19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures Voir le document
Arrêté n° 19746/2005/MEM/OMH :
Fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures Voir le document
Arrêté n° 5413 /2001/ MEM/OMH du 08 mai 2001 :
De la chaine d’approvisionnement du secteur pétrolier aval Voir le document
Arrêté n° 5412/2001 du 08 mai 2001 :
Délimitant les circonscriptions pétrolières et définissants les obligations des titulaires des licences d’exploitation des hydrocarbures dans les provinces autonomes Voir le document
Arrêté ministériel n°1154/2010/MMH/OMH du 23 février 2010 :
Fixant la carte d’orientation et de répartition géographique des implantations des dépôts de stockage offshore des hydrocarbures sur le territoire national Voir le document
Arrêté n° 24.537 /2004 / MEM :
Fixant les spécifications du Butane Commercial Voir le document
Arrêté n° 2725/2008 :
Fixant les spécifications du Supercarburant sans plomb 95 Voir le document
Arrêté n° 4865/2012 du 22 mars 2012 :
Fixant les spécifications du Gas-oil et autorisant la commercialisation de ce produit sur le marché national
Arrêté n° 8583/2012 du 03 mai 2012 :
Portant modification de l’Arrêté n°4865/2012 du 22 mars 2012 fixant les spécifications du Gas-oil et autorisant la commercialisation de ce produit sur le marché national Voir le document
Arrêté n° 6149/2013 du 20 mars 2013 :
Fixant les spécifications du Pétrole Lampant Voir le document
Arrêté n° 30600/2015 du 02 octobre 2015 :
Fixant les spécifications du Fuel-Oil n°1 Voir le document
Arrêté n° 12697/2003/MEM/OMH du 19 Août 2003 :
Fixant les modalités de distribution ainsi que le mode de fonctionnement des points de vente de produits pétroliers Voir le document
Arrêté n° 1317/2006/MEM/OMH DU 30 JANVIER 2006 :
Portant réglementation de la construction et de l’exploitation des stations – service Voir le document
NOTE n° 080 /08/OMH/DG/DRC/SR DU 30 JANVIER 2008 :
Relative aux fermetures définitives des points de vente de carburants Voir le document
NOTE n° 309 /08/OMH/DG/DRC du 03 avril 2008 :
Fixant les conditions de livraison de carburants et combustibles par camions ravitailleurs aux consommateurs et revendeurs agrées Voir le document
Arrêté n° 7161/2009 du 24 août 2009 :
Modifiant et précisant certaines dispositions de l’Arrêté n° 1317/2006 du 30 janvier 2006 portant réglementation de la construction et de l’exploitation des stations – service Voir le document
Arrêté n° 22.808/2011 du 25 juillet 2011 :
Modifiant et complétant l’Arrêté 7161/2009/MDE/OMH du 24 Août 2009 et instaurant le Comité Technique Pétrolier Voir le document
Arrêté INTERMINISTERIEL n°49773/2009/ MMH – MT du 29 novembre 2009 :
Fixant les règles d’acceptation des navires de transport des hydrocarbures dans les infrastructures essentielles Voir le document

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