[REQ_ERR: OPERATION_TIMEDOUT] [KTrafficClient] Something is wrong. Enable debug mode to see the reason. LES ORGANISMES RATTACHéS - Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures

Ministère de l'Énergie et des Hydrocarbures

LES ORGANISMES RATTACHéS

Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)

L’OMH est sous tutelle du MEH. Il est chargé de la régulation des activités du secteur pétrolier aval sur l’ensemble du territoire de la République. Créé en 1999 par le décret n°99-279 du 21 avril 1999, portant application de la loi n°00-010 du 17 avril 1999 régissant le secteur pétrolier aval ; l’OMH est un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.

Il est administré par un Conseil d’administration, composé de treize (13) membres issus de différents ministères et opérateurs, nommés par des décret pour un mandat de quatre ans renouvelables et dont la composition suit :

  • Un représentant du Ministère chargé des Hydrocarbures,
  • Un représentant du Ministère chargé de l’Energie,
  • Un représentant du Ministère chargé de la comptabilité Public,
  • Un représentant du Ministère chargé du budget,
  • Un représentant du Ministère chargé de la justice,
  • Un représentant du Ministère chargé de l’Environnement,
  • Un représentant du Ministère chargé du commerce,
  • Un représentant du Ministère chargé des travaux Publics,
  • Un représentant du Ministère chargé des transports,
  • Un représentant des associations des consommateurs,
  • Trois représentants des exploitants du secteur pétrolier aval.

L’ensemble du personnel travaille sous l’égide du directeur général.

Agence de Développement de l’Electrification Rural (ADER)

L’ADER est un établissement public à caractère administratif (EPA) créé en 2002. Il est placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de l’Energie et des Hydrocarbures, sous la tutelle budgétaire du Ministre chargé du Budget et sous la tutelle comptable du Ministre chargé de la comptabilité publique.
Il vise à développer des projets issus des plans directeurs indicatifs dans les 23 régions. En d’autres termes, électrifier des pôles de développement par des systèmes décentralisés ou un système électrique interconnecté localement, qui sont alimentés par des énergies renouvelables.
L’ADER assure en outre :
• La promotion des services d’électricité en milieu rural
• Le financement et la supervisions des projets d’électrification rurale
• Le suivi des activités relatives à l’électrification rurale dans tous ses aspects économiques, statistiques et techniques.
• L’appui et soutien des initiatives de développement rural et le bon fonctionnement des services sociaux de base ruraux.

Office de Régulation de l’Electricité (ORE)

Dans le cadre de la nouvelle politique économique orientée vers la libéralisation de toutes les activités de production et le désengagement progressif de l’Etat, le Gouvernement malagasy a mis en œuvre la réforme du Secteur de l’Energie électrique. Aux termes de l’article 34 de la loi n° 98-032 du 20 janvier 1999, il a été institué un organisme régulateur, établissement public à caractère administratif chargé du contrôle du secteur de l’électricité, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Depuis, toutes les activités de Production, de Transport et de Distribution d’énergies électriques à Madagascar peuvent être assurées sans discrimination par toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, de nationalité malgache ou étrangère, selon les modalités fixées par la Loi et les textes pris pour son application. (cf art. 2 de la Loi ).

Cette réforme a pour but de donner à des opérateurs privés la possibilité d’opérer au sein du secteur afin de relayer l’Etat malgache dans le financement des infrastructures électriques du pays d’une part, et d’autre part, de promouvoir l’efficacité et la qualité du service offert aux usagers par le jeu de la concurrence. Par ailleurs, la sécurisation des investissements réalisés au sein du secteur constitue l’une des innovations majeures apportées par la Loi, par :

  • le biais de l’instauration d’un régime transparent et non-discriminatoire de l’octroi d’autorisations et de concessions par voie d’Appels d’Offres,
    • la reconnaissance du statut de propriétaire des installations aux Permissionnaires ou Concessionnaires,
    • la réglementation rigoureuse de l’élaboration des tarifs de vente d’électricité

L’organe de régulation du secteur électricité a été institué et placé sous tutelle du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures. Il est composé de deux organes : le Conseil de l’Electricité (CE), organe de décision et le Secrétariat Exécutif (SE) organe administratif et technique. Les principales missions de l’ORE consistent à :

  • Déterminer, publier et surveiller les prix d’électricité
  • Veiller au respect des normes de qualité de services
  • Contrôler et à faire respecter une saine

A ce titre, l’ORE est en outre chargé de :

  • Elaborer des plans de développement du secteur de l’électricité conformément à la politique énergétique nationale ;
  • Promouvoir la participation du secteur privé en matière de production, et de distribution d’énergies électriques dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ;
  • Définir et mettre en œuvre les tarifs dans le respect des méthodes et procédures fixées par la Loi et les textes pris pour son application ;
  • Veiller à l’intérêt des consommateurs et assurer la protection de leurs droits pour ce qui est de la fourniture, de la qualité du service et du prix de l’énergie électrique ;
  • Veiller au respect du principe d’égalité de traitement des usagers par tout Exploitant du secteur de l’électricité ;
  • Suivre l’application des standards et des normes techniques par les opérateurs du secteur de l’électricité ;
  • Veiller au respect par les opérateurs du secteur de l’électricité, des conditions d’exécution des contrats de concession et d’autorisation ;
  • Appliquer les sanctions prévues par la Loi et les textes pris pour son application ;

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