Les arrêtés :

• Arrêté n° 16036 /2017 du 05 juillet 2017 :
  Relatif au mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe Voir le document
• Arrêté n° 2924 Annexes Cahier des charges
• Arrêté n° 2924 / 2000 du 24 mars 2000 :
  Fixant les cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures, à chaque catégorie de licences ainsi que les règles applicables à chaque activité pendant la période transitoire Voir le document
• Arrêté n° 5003 /2004 du 08 mars 2004 :
  Modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n°2924/2000 du 24 avril 2000 fixant les Cahiers des Charges afférents aux dispositions communes aux Licences d’exploitation des Hydrocarbures. Voir le document
• Arrêté n° 48705/2009/MMH du 26 octobre 2009 :
  Complétant l’Arrêté n°2924/2000 du 24 mars 2000 fixant les Cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures et à chaque catégorie de licence Voir le document
• Arrêté n° 2924 / 2000 du 24 mars 2000 :
  Fixant les cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures et à chaque catégorie de licences Tel que modifié par les Arrêtés n° 5003-2004 du 08 mars 2004 et n°48705-2009 du 26 octobre 2009 Voir le document
• Arrêté n° 5414 /2001/MEM/OMH du 08 mai 2001 :
  Portant système de péréquation sur le passage au système logistique. Voir le document
• Arrêté Interministériel n° 3333/2004 du 29 janvier 2004 :
  Modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n° 5414/2001/MEM/OMH du 08 Mai 2001 relatif au système de péréquation sur le passage au système logistique. Voir le document
• Arrêté n° 5414 /2001/MEM/OMH du 08 mai 2001 :
  Tel que modifié par l’arrêté n°3333/2004 du 29 janvier 2004 Voir le document
• Arrêté n° 1034/2018 :
  Fixant les modalités de perception el de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures Voir le document
• Arrêté n° 00352/2008/MEM/OMH du 10 janvier 2008 :
  Portant modification de certaines dispositions de l’Arrêté n° 19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures Voir le document
• Arrêté n° 3356/2008/MEM/OMH du 11 février 2008 :
  Complétant l’Arrêté n° 19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures
• Arrêté ministériel n°1155/2010/MMH/OMH du 23 février 2010 :
  Complétant les dispositions de l’Arrêté n°19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures Voir le document
• Arrêté n° 52067/2010 du 29 décembre 2010 :
  Complétant et modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n° 19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures Voir le document
• Arrêté n° 19746/2005/MEM/OMH :
  Fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures Voir le document
• Arrêté n° 5413 /2001/ MEM/OMH du 08 mai 2001 :
  De la chaine d’approvisionnement du secteur pétrolier aval Voir le document
• Arrêté n° 5412/2001 du 08 mai 2001 :
  Délimitant les circonscriptions pétrolières et définissants les obligations des titulaires des licences d’exploitation des hydrocarbures dans les provinces autonomes Voir le document
• Arrêté ministériel n°1154/2010/MMH/OMH du 23 février 2010 :
  Fixant la carte d’orientation et de répartition géographique des implantations des dépôts de stockage offshore des hydrocarbures sur le territoire national Voir le document
• Arrêté n° 24.537 /2004 / MEM :
  Fixant les spécifications du Butane Commercial Voir le document
• Arrêté n° 2725/2008 :
  Fixant les spécifications du Supercarburant sans plomb 95 Voir le document
• Arrêté n° 4865/2012 du 22 mars 2012 :
  Fixant les spécifications du Gas-oil et autorisant la commercialisation de ce produit sur le marché national
• Arrêté n° 8583/2012 du 03 mai 2012 :
  Portant modification de l’Arrêté n°4865/2012 du 22 mars 2012 fixant les spécifications du Gas-oil et autorisant la commercialisation de ce produit sur le marché national Voir le document
• Arrêté n° 6149/2013 du 20 mars 2013 :
  Fixant les spécifications du Pétrole Lampant Voir le document
• Arrêté n° 30600/2015 du 02 octobre 2015 :
  Fixant les spécifications du Fuel-Oil n°1 Voir le document
• Arrêté n° 12697/2003/MEM/OMH du 19 Août 2003 :
  Fixant les modalités de distribution ainsi que le mode de fonctionnement des points de vente de produits pétroliers Voir le document
• Arrêté n° 1317/2006/MEM/OMH DU 30 JANVIER 2006 :
  Portant réglementation de la construction et de l’exploitation des stations – service Voir le document
• NOTE n° 080 /08/OMH/DG/DRC/SR DU 30 JANVIER 2008 :
  Relative aux fermetures définitives des points de vente de carburants Voir le document
• NOTE n° 309 /08/OMH/DG/DRC du 03 avril 2008 :
  Fixant les conditions de livraison de carburants et combustibles par camions ravitailleurs aux consommateurs et revendeurs agrées Voir le document
• Arrêté n° 7161/2009 du 24 août 2009 :
  Modifiant et précisant certaines dispositions de l’Arrêté n° 1317/2006 du 30 janvier 2006 portant réglementation de la construction et de l’exploitation des stations – service Voir le document
• Arrêté n° 22.808/2011 du 25 juillet 2011 :
  Modifiant et complétant l’Arrêté 7161/2009/MDE/OMH du 24 Août 2009 et instaurant le Comité Technique Pétrolier Voir le document
• Arrêté INTERMINISTERIEL n°49773/2009/ MMH – MT du 29 novembre 2009 :
  Fixant les règles d’acceptation des navires de transport des hydrocarbures dans les infrastructures essentielles Voir le document